La responsabilité civile et la responsabilité pénale

1) Les différents types de responsabilité :

Pour chacun des cas, indiquer si cela relève de la responsabilité de l’association ou de la personne, de la responsabilité civile ou pénale.

	Responsabilité de l'association	Responsabilité de la personne		Responsabilité civile	Responsabilité pénale
Le club de voile ne fournit pas à certains de ses clients les prestations prévues dans la plaquette de vente, ce qui leur cause préjudice.
Un membre de la base de voile ne paie pas sa cotisation.
Un spectateur durant une manifestation sportive de kyte-surf est victime d’un accident.
Un moniteur FFVoile salarié de l’association, emmène un groupe de débutants en catamaran dans des conditions météorologiques dangereuses.
Dans le cas d’une suractivité, l’association X fait appelle à la société Y, qui fait de l’intérim dans le secteur du nautisme. La société Y met à disposition un de ses salariés contre paiement de la prestation. Le moniteur de voile emmène un groupe d’enfants débutants dans des conditions météorologiques dangereuses.
Malgré une situation météorologique dangereuse et les conseils de grande prudence de l’ensemble de l’équipe de moniteurs et du chef de base, un propriétaire d’un dériveur veut absolument sortir en mer et il a un accident (dégâts matériels uniquement).
Un Yacht Club publie une revue trimestrielle « Au fil de l’eau » d’informations sur la vie du club, les régates, des grands reportages sur des hommes et des femmes qui vont en mer dans la région. Dans un numéro, le Yacht Club fait paraître un article avec des informations non vérifiables et erronées mettant en cause l’intégrité morale et physique d’une personne.
Comme chaque année, « l’Association Nautique des Régates Saucissons » organise le barbecue de fin de saison. Pour innover cette année, l’association décide d’organiser un bal et fait venir un orchestre. Les voisins se plaignent de la nuisance sonore de l’orchestre.
Au cours d’une régate des adhérents d’un club, un bateau bâbord amure refuse la priorité à un bateau tribord amure. Les deux navires entrent en collision, il y a des dégâts matériels mais aucun blessé.
A la fin d’une séance de voile, le groupe va se changer au vestiaire. Les enfants ne s’habillant pas au même rythme, le moniteur décide de faire faire des fiches pédagogiques dans le Club House à côté des vestiaires pour les premiers sortis. Le moniteur fait des allées et retours entre le Club House et les vestiaires pour surveiller les deux lieux. Pendant qu’il va chercher le dernier enfant dans les vestiaires, un enfant dans le Club House se balance sur sa chaise, tombe et se blesse.
Durant une épreuve du championnat du monde de vague en funboard, le comité d’organisation a édité un guide, distribué avant et pendant la compétition, indiquant les zones dangereuses quand les vagues et le vent se lèvent. Des pancartes ont également été installées sur le site pour signaler tous les endroits potentiellement dangereux quand les conditions météorologiques se dégradent. Pour prendre de plus belles photos, un spectateur décide d’aller, en toute connaissance de cause, sur une des digues proche des planchistes. Une vague le renverse et le blesse légèrement.
La Fédération Française de Voile, à la suite du désistement d’un club de voile au dernier moment, décide de faire appel à une autre structure nautique voisine pour organiser le championnat de France de voile légère. Celle ci accepte, un contrat est passé entre la nouvelle structure et la Fédération Française de Voile. La nouvelle structure organisatrice a peu de temps pour mettre en place cette compétition d’un enjeu national et elle sollicite l’ensemble de ses forces vives. Dans la précipitation, l’association oublie de souscrire à une assurance obligatoire.
Le Trésorier Mr Heuros fait un chèque à son fournisseur principal de cirés pour la voile scolaire. Mais il sait, en tout état de cause, qu’il n’y a pas la somme nécessaire sur le compte bancaire pour régler totalement ce client.
Le Président de l’association « Franco-Suisse Voile » profite de la méconnaissance du système associatif des autres membres du Conseil d’Administration pour réaliser des opérations de fraudes fiscales.
Lors du renouvellement d’un tiers du Conseil d’Administration d’un club de voile, les nouveaux dirigeants galvanisés par leur nouveau statut, oublient de faire les démarches de déclaration auprès de la préfecture et dans le registre de modifications du Conseil d’Administration.
Du fait du détournement de fonds, l’association « Franco-Suisse Voile » ne paie pas les cotisations sociales et patronales.
De retour du Championnat de France à l’autre bout de la France, durant la cérémonie de remise des prix l’entraîneur fête la victoire de ses prodiges de la barre, lui au champagne et ses compétiteurs à l’eau plate. Sur les 800 kilomètres qui les ramènent à la maison, notre polyvalent conducteur et entraîneur a un accident en état d’ébriété avancé avec le véhicule du club. Bienheureusement, les adolescents n’ont aucune égratignure.
Un club de voile est choisi parmi une cinquantaine d’autres clubs pour mener une action pilote de réinsertion par la voile avec un fort financement de la FFVoile. Cette association utilise plus des deux tiers de la subvention pour célébrer le centenaire du club et un tiers pour mener à bien l’action de réinsertion.